Utilisation des résultats de recherche dans les assemblées législatives : une revue systématique

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Mathieu Ouimet
Morgane Beaumier
Adrien Cloutier
Alexandre Côté
Éric Montigny
François Gélineau
Steve Jacob
Stéphane Ratté

Résumé

Contexte : Bien que les législateurs ou législatrices jouent un rôle essentiel dans l’élaboration des politiques, il n’existe pas de revue systématique des études sur l’utilisation des résultats de recherche dans les assemblées législatives. Buts et objectifs : Examiner les types d’usages de la recherche et les facteurs qui facilitent ou entravent son utilisation dans les assemblées législatives. Méthode : Nous avons procédé à un examen systématique des études réalisées dans les assemblées législatives, indépendamment de la région géographique ou de l’année de publication. Nous avons inclus les études empiriques, quelle que soit la méthodologie employée. Une synthèse thématique a été utilisée pour synthétiser le type d’utilisation et les facteurs facilitant et entravant l’utilisation des résultats de recherche dans les parlements. Nous avons inclus 21 études. Résultats : Le type d’utilisation le plus fréquemment observé est celui à des fins symboliques ou tactiques. Des formes d’utilisation spécifiques aux assemblées législatives ont également été identifiées, telles que la préparation des questions et des débats ou encore pour la recherche d’un consensus. Quatre catégories de facteurs considérés comme des facilitateurs ou des obstacles ont été identifiées : institution et organisation, caractéristiques de la recherche, contexte, et caractéristiques individuelles. Certains facteurs avaient déjà été identifiés dans des études antérieures, tandis que d’autres semblent s’appliquer exclusivement aux assemblées législatives. Discussion et conclusions : La revue systématique a permis d’identifier les types d’utilisation des résultats de recherche observés dans les assemblées législatives et de développer une nouvelle catégorisation des facteurs susceptibles de promouvoir ou d’entraver l’utilisation des résultats de recherche dans ce cadre institutionnel. L’étude a mis en évidence la nécessité de poursuivre les recherches au-delà des États-Unis, dans les assemblées législatives monocamérales et dans des pays dotés d’un régime parlementaire. L’analyse du contenu des débats parlementaires au sein d’assemblées ou de commissions législatives afin d’examiner l’utilisation des résultats de recherche semble être sous-utilisée. 

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